CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. PREAMBULE

Le présent site Internet (www.isika.fr), (ci-après le “Site”) est edité et géré par l’auto-entrepreneur ISIDORA KARAJICA AUTO-ENTREPRENEUR COMMERCE EN LIGNE ISIKA BELGRADE (ci-après “ISIKA”), ayant son siège situé à Dr Velizara Kosanovića 51/4/26, 11000 Belgrade, Serbie, immatriculé à l’Agence des registres des commerces serbes, sous le numéro 63993808.

ISIKA est joignable par e-mail: help@isika.fr.

Ce site web commercial est accessible sur Internet à l’adresse web www.isika.fr. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre toute personne physique non commerçante qui souhaite effectuer un achat (ci-après le “Client”) sur le Site et ISIKA.

Les conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits vendus sur le Site. Toute Commande placée sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve des présentes conditions générales de vente, accessibles à chaque page du Site. La validation d’une Commande placée par le Client sur le Site exige l’acceptation des présentes conditions de vente.

ISIKA peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. La nouvelle version sera automatiquement mise à jour sur le Site. Les conditions générales de vente en vigueur sont celles présentes sur le Site au moment de la passation de la Commande par le Client.

L’utilisation continue du Site par le Client constitue son acceptation de la nouvelle version des conditions générales de vente. Le Client doit, par conséquent, visiter la page présente du Site pour être informé des conditions en vigueur.
Si le Client n’accepte pas, sans limitation et qualification ces conditions générales de vente, alors il/elle doit arrêter d’utiliser le Site et quitter ce dernier immédiatement.

2. CREATION D’UN COMPTE CLIENT ou COMMANDER EN TANT QU’INVITE

La création au préalable d’un compte client afin de passer une Commande n’est pas obligatoire. Le Client peut passer une Commande en tant qu’invité, et uniquement si il/elle le souhaite, il/elle peut choisir l’option de créer un compte client durant le processus de paiement.

Tout Client majeur peut créer gratuitement un compte client lors de la passation de la Commande. Le Client effectue la création du compte client en cochant la case “Créer un compte client” et choisissant son mot de passe, lors du processus de paiement.
La création du compte client s’effectue automatiquement et l’adresse email renseignée dans la section Livraison/Facturation sera l’identifiant à utiliser lors des connexions futures. Toutes les données personnelles (votre nom et prénom, adresse, téléphone, email) sauf les informations de votre carte bancaire, renseignées lors de la passation de la Commande seront sauvegardées sur votre compte client. Le Client peut changer son mot de passe ou son adresse à tout moment en se connectant à son compte. Les informations de carte bancaire n’étant pas sauvegardées ni conservées par ISIKA, elles ne peuvent pas être modifiées sur le compte client.
Ce compte client est strictement personnel et permet au Client de s’identifier avant de passer une Commande.

Lors de la création du compte, le Client saisit des données permettant son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et il/elle s’engage à fournir des informations complètes, exactes et actualisées et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Les mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est le seul responsable. Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte.

Si le Client soupçonne qu’un tiers a utilisé son compte client, il/elle doit immédiatement changer son mot de passe.

En cas d’utilisation frauduleuse du service des Commandes sur le Site, tel un défaut de paiement d’une ou plusieurs Commandes antérieures ou tout autre utilisation non respectueuse des obligations du Client définies aux conditions génerales de vente, ISIKA se réserve le droit de clôturer tout compte client et de refuser par conséquent toute vente à un Client.
Dans ce cas, ISIKA informera le Client concerné par email, à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client, de la désactivation de son compte ainsi que de sa clôture. Le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client envoyé par email à ISIKA.

3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les produits vendus par ISIKA sont ceux présentés sur le Site. Ils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. ISIKA se réserve le droit de retirer de la vente tout produit ou modifier toute information concernant les produits à tout moment.
Dans le cas d’une indisponibilité d’un produit, après la passation d’une Commande par le Client, ce dernier en sera informé par email et la Commande sera automatiquement annulée. Les produits en vente sur le Site sont actuellement uniquement disponibles pour une livraison en France et en Serbie.

Les photographies et les descriptions des produits vendus sur le Site sont données à titre indicatif et elles peuvent changer dans le temps. Celles-ci ne sont pas contractuelles et le Site ne peut être tenu responsable si les descriptions des produits ne correspondent pas à ceux livrés tant qu’aucune erreur n’affecte pas les caractéristiques essentielles du Produit. Le Client peut uniquement prendre en compte l’image du Produit affiché sur le Site au moment de la Commande. Dans le cas d’une omission ou d’une erreur dans la description du Produit, la responsabilité d’ISIKA est limitée au remboursement des frais raisonnables de retour du Produit, présentés par le Client.

4. COMMANDE DES PRODUITS

Le Client peut passer une Commande en s’enregistrant sur le Site ou en tant qu’invité sans obligation de créer un compte client. Afin de pouvoir passer valablement une Commande sur le Site, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site. Le Client déclare donc avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et de ne pas être sous tutelle. ISIKA se réserve le droit de demander à tout Client un justificatif de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la Commande du Client dans le cas où ce dernier ne fournirait pas un tel justificatif. ISIKA se réserve le droit d’annuler toute Commande (et rembourser le Client) qui ne répond pas aux critères ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité soit engagée.

Le règlement de la Commande est soumis à l’acceptation et validation des présentes conditions générales de vente, des produits sélectionnés et de leurs prix respectifs. Suite à la validation du paiement, ISIKA adresse un email de confirmation de la Commande au Client. Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de la part d’ISIKA et n’est confirmée définitivement qu’après la récéption par le Client d’un email confirmant l’expédition des produits. Si le Client ne reçoit pas d’email suite à sa Commande, celui-ci doit contacter le service client ISIKA en remplissant le formulaire de contact de la section Service Client ou via les coordonnées indiquées sur la page Contact du Site. ISIKA ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Produits.

Pour toutes questions relatives au suivi d’une Commande, le Client doit contacter le Service Client ISIKA en remplissant le formulaire de contact de la section Service Client ou via les coordonnées indiquées sur la page Contact du Site.

5. PRIX DES PRODUITS

Les prix sur le Site sont indiqués en euros, hors frais de service et hors frais de livraison. La TVA n’est pas incluse dans le prix. ISIKA est immatriculée en tant qu’auto-entrepreneur et bénéficie par conséquent de la franchise en base de TVA en Serbie et en France.
Si le Client remplit les conditions nécessaires afin de bénéficier d’une réduction potentielle, celle-ci sera prise en compte lors de la Commande et par conséquent incluse dans le prix indiqué. Toute nouvelle taxe peut être rajoutée au prix de vente des Produits.

Les frais de livraison (emballage et port) ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Les frais de livraison sont spécifiés dans la section Passation de Commande sur le Site, avant validation de la Commande. Ils sont actuellement offerts pour les livraisons en France et en Serbie.

Les frais de douanes ou autres taxes ne sont pas inclus dans les frais de livraison internationale. Les frais de douanes et autres taxes dans le pays d’arrivée sont à la charge du destinataire. Pour plus d’informations, consulter le service des douanes de votre pays.

ISIKA se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les prix facturés au Client lors de sa Commande sont ceux en vigueur sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client. Les Produits demeurent l’entière propriété d’ISIKA jusqu’au paiement complet de la Commande, ce que reconnaît et accepte le Client.

Si le pays de livraison n’a pas d’accord de commerce avec la Serbie libérant le Client du paiement des droits de douane, ceux-ci peuvent être à la charge du Client. ISIKA n’a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l’entière responsabilité du Client et doivent être réglés par ce dernier.

6. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de la Commande envoyé par email au Client. La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou via un compte PayPal. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à PayPal, la plateforme de paiement en ligne sécurisée. Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour saisir les donées de paiement: le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet cette information de paiement à la banque, en toute confidentialité et la rend inaccessible à des tiers.

Aucune donnée bancaire n’est conservée sur notre serveur et ISIKA n’a pas accès aux coordonnées bancaires des Clients.

7. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les Produits sont actuellement uniquement livrés en France et en Serbie. Un email comportant un numéro de Commande confirmant son traîtement sera envoyé au Client. Le Client peut suivre sa Commande sur le site web du transporteur utilisé par ISIKA, grâce au numéro de livraison reçu par email suite à l’expédition du colis. Le Client est informé qu’il/elle doit fournir de manière précise et exacte toutes les informations nécessaires au bon traîtement de sa Commande et à la bonne livraison (digicode ou toute autre précision d’accès si nécessaire).

Si l’adresse de livraison fournie par le Client n’est pas valide, et une non-récéption à l’adresse indiquée induit un retour du colis, les frais de livraison de retour seront à la charge du Client. La facture de l’achat est incluse dans le colis, confirmant les détails de la Commande du Client. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Produits à compter de leur livraison.

Toutes les Commandes seront expédiées dans les 48h à compter de la passation de la Commande en ligne. Les délais de livraison varient en fonction de la destination choisie par le Client. Les délais de livraison suivants ont été donné à titre indicatif par le transporteur, basé sur des données historiques. (Les délais de livraison sont calculés en base de jours ouvrés).

Le délai de livraison en UE est de 5 à 7 jours ouvrés.
Le délai de livraison en Serbie est de 3 jours ouvrés.

Les commandes internationales peuvent faire l’objet de procédures de dédouanement, ce qui peut provoquer un retard du délai de livraison par rapport aux estimations indiquées.

Si le colis est endommagé ou si le Produit ne correspond pas à la Commande, le Client doit contacter le Service Client en remplissant le formulaire de contact dans la section Service Client ou via les coordonnées indiquées sur la page Contact du Site. Le Client dispose d’un délai de 14 jours après la récéption de la Commande pour nous retourner ses achats, en suivant les consignes décrites à la section “Retour” des présentes conditions générales de vente.

8. RETOURS

Le Client peut retourner tout Produit qui ne correspond pas à sa Commande ou qu’il/elle ne souhaite pas garder dans un délai de 14 jours à partir de la date de récéption du colis. Le Client doit alors envoyer un email à help@isika.fr pour informer le Service Client ISIKA du retour de son colis. Le Client doit également compléter le bon de retour qu’il/elle a reçu avec sa Commande et l’inclure dans le colis à retourner. Aucun retour ne pourra être valider sans le bon de retour. Le Client doit retourner le(s) Produits(s) à ISIKA dans leur emballage d’origine et en état de revente (non porté(s) et non endommagé(s)). Les frais de livraison de retour sont à la charge du Client.

Toute réclamation pour un retour portée après le délai de 14 jours ne pourra pas être acceptée et ISIKA sera degagée de toute responsabilité.
Si les conditions de remboursement sont réunies, ISIKA remboursera le Client après avoir reçu le colis de retour (à l’adresse suivante: Dr Velizara Kosanovića 51/4/26, 11000 Belgrade, Serbie) et après avoir vérifié que le Produit n’a pas été porté ou endommagé.

Tout retour non conforme (ne comportant pas le bon de retour) sera refusé et ISIKA sera dégagée de toute responsabilité.

9. DROIT DE RETRACTION

En vertu de la loi Serbe et de la loi Européenne relative à la protection des consommateurs, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétraction et retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour appropriés.

Si le Client souhaite exercer son droit de rétraction et retourner son colis, il/elle doit contacter ISIKA et nous informer du retour du/des Produit(s) en remplissant le formulaire de contact dans la section Service Client ou nous envoyer un email à help@isika.fr. Le client doit inclure le bon de retour reçu dans le colis lors du retour du/des Produit(s). Aucun retour ne pourra être validé sans le bon de retour (qui est également disponible dans la section Service Client du Site). Le(s) Produits(s) doivent être retournés à ISIKA dans leur emballage d’origine et en état de revente (non porté(s) et non endommagé(s)). Tous les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante: Isidora Karajica, Dr Velizara Kosanovića 51/4/26, 1100 Belgrade, Serbie.

Une fois que le retour a été accepté et validé, ISIKA effectuera le remboursement de la somme totale payée pour la Commande sur le compte bancaire utilisé pour le paiement des Produits, dès que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la récéption du colis. Dans le cas de l’exercice du droit de rétraction par le Client, les frais et risques relatifs au retour sont à la charge du Client.

10. SERVICE CLIENT

Pour toutes informations et/ou questions liées à sa Commande ou son droit de rétraction, le Client doit contacter le service client en remplissant le formulaire de contact dans la section Service Client du Site ou envoyer un email à help@isika.fr.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

ISIKA possède les droits sur le présent Site et tous les éléments, logos, textes, marques, illustrations apparaissant sur le Site. ISIKA ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du Site présent.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site est uniquement autorisée à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute reproduction ou autre utilisation effectuée sans l’autorisation écrite et préalable d’ISIKA sera constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée selon les régulations de propriété intellectuelle en vigeur.

12. RESPONSABILITE

La responsabilité d’ISIKA ne pourra pas être retenue dans le cas d’une intrusion frauduleuse du Site ou de son interruption. ISIKA ne pourra pas être tenue reponsable dans le cas d’une perte de données/fichiers suite à la consultation du Site. Il appartient au Client d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant de passer sa Commande sur le Site. Il est rappelé qu’il appartient à chaque Client d’installer toutes les mesures de sécurité nécessaires sur leurs appareils afin d’empêcher la propagation de virus.

ISIKA s’engage à décrire les Produits présentés sur le Site et à mettre à jour le contenu du site avec la plus grande exactitude. Toutefois, ISIKA n’est reponsable ni de l’exactitude, ni de la précision, ni de l’exhaustivité des informations présentées au Client sur le Site, ni des erreurs ou omissions contenues sur ce Site. Les photos des produits ISIKA présentés sur ce site ne sont pas contractuelles. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations présentées sur le site Internet.

ISIKA ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas de circonstances atténuantes ou d’un cas de force majeure, tel qu’une catastrophe naturelle, des grèves, des émeutes civiles, des attaques terrorristes, des grèves ou accidents de transport etc.
La responsabilité d’ISIKA ne pourra être retenue pour toute inexécution totale ou partielle des Commandes causée par des événements hors du contrôle d’ISIKA.

13. MODIFICATION DES CGV

ISIKA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du Client par leur modification en ligne et seront applicables aux ventes réalisées par le Client postérieurement à la modification.
Le Client doit par conséquent consulter régulièrement la page présente afin de revoir les conditions générales de vente en vigueur. Le Client ne peut en aucun cas modifier ces conditions générales de vente.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit serbe, indépendamment du pays de livraison.
A défaut d’accord amiable entre le Client et ISIKA, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux serbes.